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Conditions Générales de vente


1. Applicabilité
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes nos livraisons et prestations. Le client est censé s’y conformer par le seul fait d’ordre ou de commande.

Ces conditions excluent toute autre condition de la part du client.

Des dérogations à ces stipulations contractuelles ne sont acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit et qu’elles ont été explicitement spécifiées.

MIA ZIA SPRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le client doit donc en reprendre connaissance à chaque fois qu’elles sont d’application.

2. Commandes
a) La commande d’un produit proposé sur le site suppose l’acceptation par le client des Commandes Générales par le client.

b) Chaque commande ne devient définitive pour la société MIA ZIA SPRL que lorsqu’une confirmation y est afférente de notre part.

c) Etant donné que toutes nos ventes doivent être soumises à l’approbation de nos assureurs de crédit, il est explicitement convenu que chaque vente a lieu – même après confirmation de commande de notre part – sous la condition suspensive d’acceptation du risque par l’assureur de crédit ; MIA ZIA SPRL a donc à tout moment le droit d’annuler une commande du chef d’un tel refus de couvert de la part de l’assureur de crédit. MIA ZIA SPRL se réserve le droit de refuser le traitement de toute commande d’un client avec lequel il existerait déjà un litige ou incident, notamment lié au paiement d’une commande antérieure.

d) Le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date de signature du bon de commande pour annuler la vente ou pour proposer des modifications au sujet des marchandises commandées. Une fois ce délai échu, les modalités de la commande ne peuvent plus être modifiées sans l’accord explicite de MIA ZIA SPRL.

3. Produits et disponibilité
a) Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. MIA ZIA SPRL s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.

b) MIA ZIA SPRL fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réels sur le site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné.

4. Livraison
a) Nos délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Aucune livraison, même partielle, hors de ce délai ne sera sous aucune condition du chef du client un motif de rupture de contrat.

b) Si l’acceptation de la marchandise par le client n’a pas lieu en temps voulu, ce fait sera considéré comme l’expression de la volonté de rupture de contrat du chef du client ; MIA ZIA SPRL disposera à son choix du droit de poursuivre la rupture de contrat avec dommages et intérêts ou d’en réclamer l’observation sans préjudice au droit d’indemnité.

c) La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à partir de nos magasins ; les livraisons se font port dû.

5. Cas de force majeure
a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de MIA ZIA SPRL :

- incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible ;

- grèves ou lock-out ;

- toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, etc...

- toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.

b) Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.

6. Paiement
a) Sauf stipulations contractuelles différentes, nos factures sont payables à Bruxelles au comptant, net et sans escompte, au reçu de la marchandise.

b) Nos représentants n’ont pas qualité d’encaisser nos factures ni d’en donner valable quittance. Ce n’est qu’à MIA ZIA SPRL que le paiement valable peut se faire, sauf accord dérogatoire explicite.

c) En cas de défaut de paiement du montant de la facture à l’échéance et sans qu’il n’y ait lieu d’envoyer une mise en demeure, la dette sera augmentée d’un intérêt de retard de 1 % par mois.

d) Sauf cause étrangère prévue à l’art. 1147 du C.C. et en cas de défaut de paiement de la facture dans les 15 jours suivant la mise en demeure par lettre recommandée une indemnité est due par le débiteur en vertu des frais extrajudiciaires forfaitairement fixée à 15 % du montant dû avec un minimum de 50 € ceci sans porter atteinte à toute autre indemnité suite à la prestation erronée de l’acheteur.

7. Réserve de propriété
De convention expresse entre parties toutes les marchandises et tous les accessoires restent propriété de MIA ZIA SPRL jusqu’au moment de leur complet paiement, ce sans préjudice aux risques de force majeure comme prévu - art.3, c.

8. Défauts
Toute non conformité de la marchandise devra être notifiée dans un délai de 8 jours (pour la Belgique) et 15 jours (pour l’étranger) après date de livraison, soit par lettre recommandée, soit par fax, soit par exploit au siège de la société. Ce délai échu, aucun grief ne sera pris en considération, aucune reprise ne sera effectuée et aucun escompte ne sera octroyé.

De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus de la marchandise.

Des réclamations fondées n’entraîneront que la reprise ou le remplacement de la marchandise, toutefois sans indemnité pour dommages directs ou indirects.

9. Droit et compétence applicables
Le client reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Bruxelles en Belgique et que la langue contractuelle est le français.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Des clauses différentes de l’acheteur ne peuvent modifier cette compétence.

10. Livraison
Trois tentatives de livraison avec prise de rendez vous par téléphone si nécessaire MIA ZIA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours ouvrables.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H par mail à l’adresse [email protected]. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.

Une participation forfaitaire de 11 € est demandée pour les frais de traitement et d'expédition de votre colis, celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande. Vous pouvez recevoir vos colis directement à domicile ou à l’adresse de votre choix.

11. Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type VISA ou MASTERCARD.
Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.

En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.

12. Retour / échanges/ garanties
Conformément au droit belge, tout client établi en Belgique est en droit de notifier à MIA ZIA qu’il renonce à son achat dans les 14 jours en renvoyant le colis affranchi à MIA ZIA SPRL 90-92 Rue du Mail 1050 Ixelles. Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés. En cas de retours abusifs, MIA ZIA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Dans le cas d'une commande échange, vous ne payez pas de nouveaux frais de traitement.

Si un de vos articles ne vous convient pas, MIA ZIA s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.

ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, MIA ZIA vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.

13. Propriété intellectuelle
Le site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MIA ZIA SPRL. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de MIA ZIA SPRL. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de sa part.

14. Responsabilité
MIA ZIA SPRL ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité de MIA ZIA SPRL ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

15. Nullité et intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.