Conditions générales

Découvrez nos conditions générales de vente ci-dessous.
1. Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos livraisons et prestations. Le Client est supposé respecter le simple fait de passer une commande ou d’acheter.

Ces conditions excluent toute autre condition du client.

Les exceptions à ces dispositions contractuelles ne sont acceptées que si elles sont explicitement spécifiées et confirmées par écrit par nous.

2. Commandes

a) Pour être effective, une commande doit être confirmée par notre Société MIA ZIA SPRL.

b) Toute vente devant être soumise à l’approbation de nos assureurs-crédit, il est expressément convenu que chaque vente a lieu – même après confirmation de commande de notre part – sous la condition suspensive de l’acceptation du risque par l’assurance-crédit ; MIA ZIA SPRL a à tout moment le droit d’annuler une commande sur la base de ce refus par l’assureur crédit.

c) Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la signature de la commande pour annuler la vente ou proposer des modifications sur les produits commandés. Passé ce délai, les termes de la commande ne pourront plus être modifiés sans l’accord explicite de MIA ZIA SPRL.

3. Livraison

a) Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont indiqués sur chaque page produit. Aucune livraison, même partielle, après ce délai, ne pourra en aucun cas constituer un motif de rupture de contrat de la part du client. Parfois, nos délais diffèrent en raison de nos fournisseurs et de nos usines. Le délai moyen observé pour les articles disponibles est de 3 à 7 jours ouvrables. Pour le linge de lit et de bain, la livraison peut prendre jusqu’à 8 semaines.

b) Si l’acceptation de la marchandise par le client n’a pas lieu à temps, ceci est considéré comme l’expression de la volonté du client de rompre le contrat ; MIA ZIA SPRL a le choix entre le droit de poursuivre la violation du contrat avec dommages et intérêts ou d’exiger le respect du contrat sans préjudice du droit à indemnisation.

c) Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à partir de notre magasin, les livraisons sont effectuées port dû.

d) Tout problème de livraison (article manquant ou endommagé) doit nous être signalé dans les 48 heures par mail à [email protected] L’article doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant sa réception en demandant un échange ou un remboursement.

e) Des frais fixes sont demandés pour le traitement et l’expédition de votre colis, ils restent dus même si vous retournez tout ou partie de la commande. Vous pouvez recevoir vos colis directement chez vous ou à l’adresse de votre choix. Ces frais d’expédition seront calculés en fonction du poids et du nombre d’articles achetés. La livraison gratuite sera offerte à partir de 300€ d’achat.

4. Cas de force majeure

a) Sont considérés comme cas de force majeure par MIA ZIA SPRL :
– Incendie, inondation ou autre accident entraînant la destruction totale ou partielle des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou rendant impossible l’exploitation de l’entreprise ;

– Grèves ou lock-out ;

– Toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans le transport des matières premières, de l’énergie, des interruptions de transport, des pannes informatiques, etc…

– Tout autre arrêt de travail indépendant de la volonté du vendeur.

b) Ces mêmes faits sont considérés comme cas de force majeure à titre d’exemple, lorsqu’ils surviennent dans toute autre entreprise intervenant dans l’exécution du contrat de vente.

5. Paiement

a) Sauf mention contraire, nos factures sont payables au comptant à Bruxelles, nettes et sans escompte, à réception de la marchandise.

b) Nos représentants n’ont pas qualité pour recouvrer nos factures ou donner un reçu valide. Sauf dérogation expresse, les paiements valables ne peuvent être effectués qu’à l’ordre de MIA ZIA SPRL.

c) En cas de non-paiement du montant de la facture à l’échéance et sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure, la dette sera majorée d’un intérêt moratoire de 1% par mois.

d) Sauf pour des causes extérieures au sens de l’art. 1147 CC et en cas de non-paiement de la facture dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée, le débiteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû avec un minimum de 50 € sans préjudice de toute autre indemnité due en cas de défaillance de l’acheteur.

6. Réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, toutes les marchandises et accessoires restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral, sans préjudice des risques de force majeure tels qu’énoncés – art.3, c.

7. Défauts

Toute non-conformité des marchandises doit être notifiée dans un délai de 8 jours (pour la Belgique) et de 15 jours (pour l’étranger) après la date de livraison, soit par lettre recommandée, soit par fax, soit par service au siège de la société. Ce délai a expiré, aucun grief ne sera examiné, aucun recouvrement ne sera effectué et aucun escompte ne sera accordé.

De petites différences techniques par rapport à la qualité normale, la couleur, la largeur, le poids, la fabrication ou la conception ne peuvent pas entraîner le refus de la marchandise.

Les réclamations valides peuvent impliquer le recouvrement ou le remplacement des marchandises, mais sans compensation pour tout dommage direct ou indirect.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à tous les contrats de vente et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

9. Conditions de paiement

Par carte de crédit ou carte de débit via Paypal ou Payplug.
Vous saisissez votre numéro de carte Visa, Mastercard, CB,…, le numéro de carte, le numéro de contrôle et la date d’expiration. Le transfert de fonds a lieu après la facturation de vos articles en accord avec votre banque.

10. Retour / échange / garantie

Si l’un de vos articles ne vous convient pas, MIA ZIA s’engage à l’échanger ou à vous rembourser, à condition que l’article soit dans son emballage d’origine et que la justification du retour soit indiquée sur le bon de retour joint au colis. Les frais de traitement et de paiement sont dus même en cas de retour complet du contenu du colis.

CONSEIL : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, MIA ZIA vous propose de vous rembourser à réception par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit d’indiquer votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d’expédition qui accompagne les articles retournés et nous effectuerons le virement dès que possible.

Tous les retours doivent être effectués dans les 14 jours en retournant le colis affranchi à l’adresse suivante

MIA ZIA SPRL

90-92 Rue du Mail

1050 Ixelles

Belgique

Les articles endommagés, salis ou déjà portés ne peuvent pas être retournés. En cas de retours abusifs Mia Zia se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Dans le cas d’un article échangé, vous ne payez pas de nouveaux frais de traitement.